CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

ARTICLE 1 : LA PRISE EN CHARGE
D’un camping-car par le locataire implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de location, dont il déclare avoir pris connaissance.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE DU CONDUCTEUR ET UTILISATION DU CAMPING-CAR
Le conducteur doit être âgé de plus de 23 ans et titulaire d’un permis tourisme depuis plus de trois ans. Il est responsable, à compter du jour et de l’heure de prise en charge du véhicule, jusqu’à sa restitution. A partir de la prise en charge, le locataire a la maîtrise et l’entière responsabilité du véhicule, qu’il soit en circulation ou en stationnement.
Le locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et notamment :
A ne le laisser conduire que par les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le
contrat,
A ne pas le conduire hors des voies propres à la circulation,
A ne pas participer à aucune course ni rallye, essais, préparation ni aucune compétition quelle qu’en soit la nature,
A ne pas utiliser à des fins illicites ou immorales ou non prévues par le constructeur,
A ne pas utiliser pour tracter, pousser un autre véhicule,
A ne pas le conduire sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’éléments
absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite,
A ne pas s’aventurer dans des endroits peu propices au passage d’un véhicule à
fort gabarit,
A ne pas sous-louer le véhicule,
A ne pas l’utiliser pour des leçons de conduite,
A ne pas effectuer de transport de colis ou de personnes à titre onéreux,
A ne pas outrepasser le code de la route, le règlement des douanes, et d’une façon
générale les dispositions légales et réglementaires,
A ne faire aucune modification technique ou esthétique.
Le conducteur est responsable des amendes ou procès-verbaux établis à son
encontre par les autorités de police ou de douane.

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION/RESTITUTION :
Le véhicule est mis à la disposition du locataire et doit être restitué à Home Voyages. La location à la semaine démarre le samedi matin entre 9h et 12h, le véhicule doit être restitué le vendredi avant 17h (sauf accord particulier).Tout retard supérieur à 2 heures par rapport au contrat entraîne la facturation d’une journée supplémentaire, en cas de
restitution en dehors des heures d’ouverture d’Aventure Home Voyages, le locataire
continue à assumer la garde du véhicule jusqu’à la prochaine ouverture qui devient
l’heure à laquelle le contrat prendra fin. Dans un tel cas, le locataire est responsable
en cas de vol ou de dommage causé au véhicule. Le véhicule doit être restitué avec
tous les documents administratifs. Sauf prolongation expressément autorisée par le
loueur, la non-restitution à la date de retour prévue expose le locataire à des poursuites judiciaires pour détournement du véhicule et abus de confiance.

ARTICLE 4 : ETAT DU VEHICULE :
Le véhicule est remis au locataire en bon
état de marche et bon état de carrosserie, et d’équipements à l’exception des
dommages éventuels reportés sur le document comprenant un état des lieux, remis
avec le présent contrat. Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la
prise en charge du véhicule. Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état
où il lui a été remis. Les dommages constatés au retour, non reportés sur le contrat,
seront à la charge du locataire, sous réserve des dispositions prévues dans le
chapitre assurance. Les pneus sont, au départ, en bon état, toute détérioration
ayant une autre cause que l’usure normale sera à la charge du locataire. En cas de
restitution d’un véhicule sale intérieur et extérieur un forfait de 100 Euros sera
facturé pour le nettoyage.

ARTICLE 5 : ENTRETIEN ET REPARATION
Aventure Home Voyages s’engage à remettre un véhicule en bon état, à en effectuer les réparations, échange de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale, et remet la notice d’usage et d’entretien au moment du départ. Le locataire s’engage à
respecter les prescriptions, à vérifier tous les niveaux ainsi que la pression des pneus, et à ajouter de l’antigel si nécessaire. Le locataire veillera à la bonne utilisation et à la protection éventuelle des éléments de la cellule (réfrigérateur, chauffage, etc.….) notamment en saison hivernale, les dommages dus au gel étant à sa charge. Les réparations, échange de pièces, ou fournitures résultant de la négligence ou d’une cause accidentelle demeurent à la charge du locataire (sauf en cas de tiers responsable identifié). Le locataire doit aviser Home voyages de toute anomalie constatée et de tout accident, même bénin, sans délai. En aucun cas le locataire ne peut effectuer de réparation sans l’accord préalable et formel du loueur.
En cas de détérioration de l’un des pneumatiques, autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer par un pneumatique de même marque et d’usure sensiblement égale. Aucun dédommagement ne sera accordé au locataire en cas de panne ou d’immobilisation du véhicule, même en cas d’interruption du séjour de location. En cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être exécutées sans notre accord écrit et selon nos directives. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées, elles seront remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas d’une usure anormale. Tout ennui
mécanique sérieux doit immédiatement nous être signalé par téléphone.

ARTICLE 6 : ASSURANCE
Aventure Home Voyages à souscrit une assurance garantissant la responsabilité civile obligatoire des dommages corporels et matériels causés aux tiers, conformément aux dispositions légales en vigueur, et pour le nombre de personnes déclarées par le locataire.
Conditions de mise en oeuvre de la franchise : En cas de vol, incendie ou dommages au véhicule, ses équipements ou accessoires, la responsabilité du locataire est limitée à la franchise vol où à la franchise dommages indiqués sur le contrat, ou au moment des réparations si celui-ci est inférieur au montant de la franchise dommages. Dans le cas ou Aventure Home voyages serait indemnisé du coût des dommages par un tiers responsable, celui-ci remboursera au locataire le montant de la franchise ou sa part non remboursable, sous déduction de frais éventuels de réparation restant à la charge du loueur.
Exclusions : Le locataire sera redevable du montant des réparations ou de la valeur vénale du véhicule dans les cas suivants :
Conduite du véhicule par une personne dont le nom ne figure pas sur le contrat en
qualité de conducteur autorisé,
Dommages causés volontairement ou suite d’une faute inexcusable, ou à la suite d’une négligence caractérisée, ou en l’absence de tiers identifié.
Tous dommages résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule utilisé,
Conduite en état d’ivresse ou après absorption d’éléments qui modifient les réflexes, Dégradations à l’intérieur du véhicule, aux pneus, aux jantes, sauf preuve qu’elles ne sont pas la conséquence de sa faute ou de sa négligence,
Erreur sur le type de carburant,
Erreur sur le type de liquide vidé dans les réservoirs de la cellule,
Dommages survenus à la suite d’un des cas énumérés (article 5)
Dommages survenus après la date prévue au contrat pour le retour du véhicule,
Vol par un préposé du locataire ou un conducteur autorisé
a) Déclarations, vol, incendie, dommages :
En cas d’accident, vol, incendie, dommages, le locataire prendra toutes les mesures
utiles à la constatation des infractions, à la conservation des preuves, et à la sauvegarde du véhicule. Le locataire ne peut en aucun cas abandonner le véhicule sur les lieux de l’accident sans l’accord du loueur. En cas de vol du véhicule faire immédiatement une déclaration à la gendarmerie et nous adresser le procès-verbal, les clés et les papiers du véhicule sous 24 heures, celui-ci sera couvert par l’assurance.
Toutes ces conditions d’assurance sont annulées pour tout conducteur en état
d’ivresse ou ayant fourni de fausses déclarations.

ARTICLE 7 : CARBURANT ET GAZ
Le carburant et le gaz sont à la charge du locataire. Celui-ci devra vérifier en permanence les niveaux d’huile et d’eau et effectuer éventuellement les opérations d’entretien préconisé par le constructeur (vidanges). Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes stipulant le nombre de kilomètres relevés au compteur lors de l’opération. Sauf indication contraire, le véhicule est remis réservoirs pleins et doit être restitué réservoir plein pour le carburant et réservoirs vides pour les eaux. Si ce n’est pas le cas, le loueur rendra le service et le facturera au locataire.

ARTICLE 8 : RESERVATION, ANNULATION, CAUTION
Une réservation n’est ferme qu’après versement de 30 % du montant de la location, le solde 30 jours avant le départ.
En cas de non-respect de ces règles, le loueur se réserve le droit d’annuler le
contrat. En cas d’annulation après le trentième jour précédant le départ, l’acompte
ne sera pas rendu. Une caution de 1700 euros est demandée le jour du départ.
Ce montant sera restitué au retour de la location. Par contre, la caution est attribuée
au loueur en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire en
cas de dommages ou de pertes selon les cas décrits dans le chapitre :
Etat du véhicule -Utilisation du camping car –Assurances
De non-restitution du véhicule sauf cas de force majeure et après mise en demeure.
Durée du contrat, prolongation, rupture : La location est consentie pour une durée
déterminée, indiquée sur le contrat, les dates et heures sont à respecter scrupuleusement. Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée sans l’accord du loueur sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance. Après 24 heures de retard, le
camping-car sera considéré comme volé et une plainte sera déposée à la gendarmerie. En général aucune prolongation ne sera admise ; le véhicule est loué
à d’autres personnes dès son retour. Les conséquences éventuelles d’un retour
tardif sont à la charge du locataire défaillant : au minimum, il devra s’acquitter d’une
pénalité au quadruple du prix journalier pour toute nuit de retard, en sus du pris de
location. De plus un véhicule non restitué dans les délais convenus n’est plus assuré. En cas de restitution du véhicule avant la date prévue, aucun
remboursement ne sera effectué. Le loueur se réserve le droit de mettre fin
immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à une indemnisation, au
cas où le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations essentielles du
contrat, en particulier les conditions d’utilisation du véhicule.

ARTICLE 9 : DOCUMENTS
Le locataire doit remettre dès la restitution du véhicule, la totalité des documents nécessaires à la circulation et toutes les clés.
Faute de quoi, la location continuera à être facturée au prix initial jusqu’à la restitution des documents et des clés ou jusqu’à la production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata ou de fabrication de clés.

ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEUR
En cas de force majeur (accident, panne d’un véhicule) le loueur se réserve la possibilité d’affecter un autre véhicule selon disponibilité en remplacement de celui initialement prévu au contrat ou remboursement des sommes déjà versées par le locataire au prorata du temps restant sans que le locataire ne puisse réclamer une quelconque indemnité. En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée. Le locataire déclare avoir pris connaissance des dispositions lors de la réservation.

ARTICLE 11 : ANIMAUX
Les animaux peuvent être tolérés sous réserve qu’ils ne risquent pas de provoquer des dégradations au véhicule loué.

ARTICLE 12 : ASSISTANCE, RAPATRIEMENT
Le locataire est tenu de rapatrier le véhicule dans tous les cas et s’interdit formellement de l’abandonner quel que soit le contexte. L’assurance ASSISTANCE /RAPATRIEMENT, prévue par le loueur dans le contrat de location.

ARTICLE 13 : JURIDIQUE.
Tout litige dérivant du contrat et des présentes conditions est, conformément aux dispositions du Code de procédures Civiles, de la compétence des tribunaux du domicile du défendeur d’Aventure Home Voyages.

Mise à jour du 02.05.2008 - Tél 02 38 96 68 04
AVENTURE HOME VOYAGES – LOCATION CAMPING- CARS
12 avenue de la Libération - 45210 FERRIERES EN GATINAIS